J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15735

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Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800281S



Par décision no 98-725 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 466,3375/456,3375 MHz, 466,3750/456,3750 MHz, 466,4375/456,4375 MHz et 466,6000/456,6000 MHz sont attribués à la société Sollac pour son réseau radioélectrique (3 RP), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-724 du 2 septembre 1998 de l'Autorité.